Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur : Géraldine Auret –– Entreprise individuelle – Artiste  - Numéro SIRET : 43957836000026 - Contact Service Client : contact@auret.fr 

 

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.geraldine-auret.fr, ci-après dénommée "le client" dans le cadre d’un système de vente en ligne.

La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont de toiles originales, des éditions d’art, de sculptures, de vases, d’objets de décoration à destination des particuliers et professionnels, avec une livraison en France et en Europe.

Chaque article est présenté avec un descriptif précis. Les photographies sont non contractuelles mais représentatives.

L'Artiste s'efforce d'assurer la plus grande exactitude des informations, sachant que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs, en raison des réglages d'écran.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, Géraldine Auret s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et clairement mentionnés avant la validation finale de la commande. 

Géraldine Auret, le vendeur, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Commande

Le client passe commande sur le site en suivant les étapes indiquées (ajout au panier, formulaire de contact, validation, paiement).

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la commande validée après confirmation du paiement par le partenaire bancaire.

Le vendeur confirme l’acceptation de la commande à l’adresse e-mail donné par le client.

 

Article 5 – Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (ex : carte bancaire, paypal, applepay, etc).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de commande en cas de défaut ou d’incident de paiement.

 

Article 6 – Livraison

Les livraisons des toiles, sculptures, et objets d’art issus de la boutique en ligne :

-Zones desservies : France et Europe (pour les livraisons à l’international, le client rentre en contact avec le vendeur : contact@auret.fr).

-Délais : de 7 à 10 jours ouvrés selon la destination. Géraldine Auret décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur.

-Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client dès leur prise en charge par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier la conformité du colis lors de la livraison.

-En cas d'avarie, de manquant, ou de non-conformité constatée lors de la livraison, le Client est tenu d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et d'en informer le vendeur, Géraldine Auret par e-mail contact@auret.fr, dans les 48 heures suivant la réception.

-Frais de livraison : calculés selon le poids, le volume et la destination. Les frais sont précisés avant validation de la commande.

 

Pour tout achat souhaité en dehors de l’espace « boutique » du site internet du vendeur (exemple : toile grand format issue de la galerie en ligne), nous vous invitons à prendre contact directement : contact@auret.fr

- Douanes et taxes : hors UE, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du client.

 

Article 7 – Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les retours doivent être signalés par e-mail à : contact@auret.fr 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, à la charge du client.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit devra être retourné à l'adresse qui lui sera communiquée, dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de tous ses accessoires et de son certificat d'authenticité .

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception du retour.

⚠️ Produits exclus du droit de rétractation : les articles personnalisés ou sur-mesure ainsi que les toiles originales ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

Article 8 – Garanties

Conformément aux dispositions légales, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut ou non-conformité, merci de contacter le service client à : contact@auret.fr

 

9. Propriété Intellectuelle (Droits sur l'Œuvre)

Tous les éléments figurant sur le site (œuvres, textes, photographies, vidéos, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'artiste Géraldine AURET (à l’exception des œuvres énumérées dans les mentions légales qui sont propriété des artistes mentionnés). L'Artiste est membre de l'ADAGP.

L'achat d'une œuvre (Originale ou Print) n'entraîne en aucun cas la cession des droits d’auteur. Le Client acquiert le support physique de l'œuvre mais n’acquiert pas les droits de reproduction, de représentation ou de diffusion de celle-ci.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du Site ou des œuvres vendues, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de l'Artiste et est passible de poursuites judiciaires.

 

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion client et les communications liées à l'activité du site.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition. Voir la « politique de confidentialité ».

 

Article 11. Droit Applicable et Litiges

11.1. Règlement Amiable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite au Vendeur (contact@auret.fr).

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont l'Artiste relève :

•    Nom du médiateur :

•    Adresse postale du médiateur :

•    Site Internet du médiateur :

 

11.2. Juridiction Compétente

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes conformément au droit français, notamment le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.